mercredi 6 novembre 2013

Petit rapport de la cour des comptes!!

NO COMMENT   à vomir


Lechelle Bruno

Chers amis,
Suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes de juillet 2013 sur la Fédération Nationale des Chasseurs sur l’utilisation de l’argent des chasseurs au niveau national, nous découvrons, notamment, des salaires TOTALEMENT EXHORBITANTS !!
17 000 €. en moyenne par mois pour le directeur : c’est mi...eux que le Président de la République !
Et il n’est pas le seul à avoir bénéficié largement de salaires et primes affolantes…avec l’argent des chasseurs.
Des experts dont les missions se recoupent avec les personnels se voient attribués aussi des centaines de milliers d’Euros par an et d’autres largesses au niveau des frais de déplacement.
Vous trouverez des extraits ci-dessous tirés du rapport (pièce 3).
Alors que le contexte économique général est plus que préoccupant, que les Fédérations Départementales doivent faire face à une baisse du nombre de permis, que des restrictions budgétaires se mettent en place et que de manière prospective la courbe démographique des chasseurs va mécaniquement vers un effondrement, il serait irresponsable de laisser ainsi gaspiller l’argent des chasseurs.
Je demanderai au prochain CA de notre Fédération du Nord le vote d’une mention dénonçant fermement cette situation et, sans changement, de suspendre à l’avenir le versement de toute cotisation à la FNC tant que cette situation scandaleuse n’aura pas cessée.
Les chasseurs du Nord ne peuvent pas cautionner et financer par principe ces dérives financières d’autant plus vu les échecs nationaux (dates et espèces migratrices) de ces dernières années et vu aussi l’augmentation constante du prix du permis.
N’hésitez pas à diffuser largement ce message.
Bonne fête de Saint Hubert à tous.
Bruno Lechelle
EXTRAITS
A la tête d'une association de 25 personnes, le directeur de la FNC dispose d'une rémunération brute de 203000 € pour 2010-2011,188000 € pour 2011-2012,
en progression de 30 % en 6 ans. Il bénéficiait également de la prise en charge à son domicile d'un abonnement internet/téléphone/TV à hauteur de 45 €/mois que la
fédération justifiait, de façon peu convaincante, par la consultation des mails professionnels depuis le domicile de l'intéressé: à la suite du contrôle de la Cour la
FNC précise avoir mis fin à cette situation anormale.
La rémunération brute de la directrice-adjointe s'élève à 118 000 € pour 2011-2012, en progression de 35 % en 6 ans, celle du directeur administratif, financier et
informatique est de 103 000 € en 2011-2012, en progression de 72 % sur 6 ans;
Certains des reclassements opérés dans la nouvelle grille de rémunération apparaissent contestables. Pour ce qui est du directeur,
l'ancienne convention collective prévoyait un indice maximum de 947 pour le IXème échelon de directeur. Or, recruté à l' «INM 947 » en mars
1999'\ son INM est passé à 2380 en juillet 2005 et en 2011 à 2741. Les explications apportées par la fédération (intégration de la prime
obligatoire de rendement de 6 % dans le salaire de base) ne suffisent pas à expliquer la multiplication par 2,5 en 6 ans (1999/2005) de l'indice de
l'intéressé" .
De même la directrice adjointe, recrutée en octobre 2002 à l'indice net majoré 820 (mais, là encore, cet indice mentionné sur le contrat de travail ne correspond pas à la rémunération servie lors de l'embauche de l'intéressée qui équivalait à l'indice 1152) a bénéficié, lors du reclassement en 2005 d'un INM de 1428 (soit + 74 % en trois ans).
Son indice actuel est de 1748, soit une nouvelle augmentation de 22,4 % en six ans.
La direction et le management d'une association de 25 personnes ne sauraient justifier de tels niveaux de rémunération, d'autant que, comme on l'a noté (cf. supra), la FNC éprouve le besoin de recourir à des prestataires extérieurs (lobbyiste, avocat), payés pour des missions dont une partie au moins relèverait normalement, dans une structure équivalente, des responsabilités du directeur général.
la FNC a signé une « convention d'assistance: conseils, défense, collaboration, relations-coordination» dont la rémunération annuelle est
de 173000 € TTC (virements automatiques mensuels de 14400 €) avec une clause singulière de préavis de deux ans avant dénonciation. Par
ailleurs, la FNC prend en charge, sous forme de remboursement aux FDC concernées; les honoraires que ces dernières règlent au dit avocat
pour des contentieux dont la FNC estime qu'ils portent sur une question dépassant le cas de la FDC en question (exemple: contentieux opposant
la FDC du Jura et l'ONF relatif au paiement de cotisation). La consultation des pièces comptables de la FNC montre qu'en 2011-2012,
ces sommes s'élèvent à 22 000 € (près de 19 000 € pour 2010-2011) ;
La FNC a signé deux contrats avec des cabinets de lobbying. Ces contrats portent respectivement sur de « l'accompagnement stratégique»
(montant annuel 20 000 € par virement mensuel de 1 674 €) et une « convention d'assistance»28 (montant annuel de 141 000 € payé par
douzièmes mensuels). S'ajoutent selon les années des prestations supplémentaires (dont le montant varie de 6000 à 42000 €29 selon les
documents consultés par les rapporteurs) ;
la FNC rémunère un conseiller en communication 32 000 € par an, par virement automatique mensuel de 2 700 €. Elle a par ailleurs contracté
avec ce même prestataire, par l'intermédiaire d'une société basée à Londres, pour 10 000 € en 2011-2012;
Ces prestataires ont ainsi perçu annuellement entre 400 000 € et 450 000 € d'honoraires durant la période sous revue:
Ces contrats signés pour certains depuis plus de 10 ans n'ont fait l'objet d'aucune mise en concurrence.
Les autres frais d'honoraires concernent notamment: les experts nationaux (DGG) au nombre de sept: ils ont touché 274 000 € en 2010-2011, 260000 € en 2011-2012 sans compter les frais de déplacement (135000 € en 2010-2011) ;
Une société recrutée pour l'animation des Etats généraux de la chasse, dont les honoraires ont été de 73 000 € (+ 18 000 € de frais de
déplacement) en 2010-2011 et 43000 € (+ 6000 € de frais de déplacement) en 2011-2012; au 30 juin 2012, le total des honoraires
versés à cette société s'élevait à 116 430,60 € et celui des frais de déplacements à 26 335,92 € ; divers avocats spécialisés.
Ces frais de déplacement appellent les observations suivantes : pour l'avocat, ils s'élèvent à 21000 € en 2011-2012 pour les seuls trajets
Paris-Lyon (plus 3 000 € pour d'autres trajets en France concernant des procédures en province). La FNC rembourse deux abonnements (SNCF
et Air-France) pour le même trajet (Paris-Lyon) en 1er classe/classe affaire alors que l'écart de prix entre avion et chemin de fer, de même
que les frais annexes (taxi depuis le domicile ou le bureau à Lyon, frais jusqu'au siège de la FNC par exemple) plaident clairement en faveur du
premier mode de transport. Le coût moyen du déplacement Paris-Lyon aller-retour est de 723 €. Ce montant moyen inclut parfois des frais
d'hôtel entre 180 et 270 € la nuit;
Pour le lobbyiste, ils varient de 9 000 € (2008-2009) à 12500 € (2010- 2011) selon les années; ils comprennent. des remboursements de taxis
(essentiellement sur Paris et Ile de France) en très grand nombre sans indication de l'objet de la course, de même que des frais de restauration dont le montant par convive est de l'ordre de 100 € ; pour le commissaire aux comptes (9500 € en 2010-2011, 3400 € en 2011-201231), la Cour note que la majeure partie des trajets en train se font en 1 ère classe. En outre, il n'est pas rare que les déplacements défrayés concernent deux personnes et les noms des participants aux déjeuners ne sont pas toujours indiqués sur la facture.